I. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de livraison des produits proposés à la vente par la société Éditions André Charlin sur son site Internet.

 

II. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent uniquement aux personnes physiques achetant des produits à titre privé, et excluent les achats effectués dans le cadre d'une activité professionnelle.

 

III. Commandes et livraisons

Les commandes passées avant 15 heures du lundi au vendredi sont envoyées le jour même par Colissimo suivi, sauf en cas de problème de disponibilité. Les commandes passées le vendredi après 15 heures ou un jour férié partent le jour ouvré suivant. Les délais de livraison sont plus longs pour les commandes livrées à l'étranger. Si vous n'avez pas reçu votre colis 20 jours après l'envoi de votre règlement, vous êtes invité à contacter la société Éditions André Charlin. Les produits manquants en stock sont indiqués comme "non disponibles" sur le site et ne peuvent pas être commandés.

 

IV. Facturation et retours

Si votre commande ne présente aucun problème de disponibilité, vous recevrez la facture de votre commande avec les produits. En cas de produits manquants, la facture indiquera ces produits comme non livrés et ils ne vous seront pas facturés. Si vous avez payé par carte bancaire ou autre moyen de paiement à la commande, le montant initial vous sera remboursé. Les produits sont garantis conformes à la description fournie sur le site. Si vous recevez des produits défectueux ou non conformes, vous pouvez demander leur remplacement ou leur remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Si vous souhaitez exercer ce droit de retour, vous devez contacter la société Éditions André Charlin par email à l'adresse contact.acharlin@gmail.com.

 

V. Prix et paiement

Le prix des produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur le site. Le prix des produits est payable comptant, en totalité et en euros au moment de la commande. La société Éditions André Charlin accepte les paiements par carte bancaire, Paypal

 

VI. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont utilisées pour traiter la commande et sont destinées à la société Éditions André Charlin. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la commande et peuvent être transmises aux prestataires de services de la société Éditions André Charlin chargés de l'exécution, du suivi et du paiement de la commande. Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un email à l'adresse contact.acharlin@gmail.com.

 

VII. Responsabilité

La société Éditions André Charlin s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la disponibilité du site et des services proposés. Cependant, la société Éditions André Charlin ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de profits, de clientèle ou de données. La société Éditions André Charlin ne peut être tenue responsable des dommages causés par des tiers ou par des événements indépendants de sa volonté, tels que les cas de force majeure ou les interruptions du service causées par des opérations de maintenance ou des défaillances techniques.

 

VIII. Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. En cas de litige, la société Éditions André Charlin s'engage à rechercher une solution amiable avec le client avant toute action en justice.

 

IX. Modification des conditions générales de vente

La société Éditions André Charlin se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

X. Acceptation des conditions générales de vente

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

XI. Droit de rétractation

Les personnes physiques disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation, à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit informer la société Éditions André Charlin de sa décision de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou en envoyant un email à l'adresse contact.acharlin@gmail.com. Si le droit de rétractation est exercé dans le délai prévu, la société Éditions André Charlin rembourse le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

 

XII. Propriété intellectuelle

Les contenus du site, tels que les textes, images, sons, vidéos, etc., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à la société Éditions André Charlin ou à des tiers ayant autorisé la société Éditions André Charlin à les utiliser. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu est interdite sans l'autorisation expresse de la société Éditions André Charlin. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites.

 

XIII. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour suivre la navigation des utilisateurs et personnaliser les services proposés. Les utilisateurs peuvent refuser les cookies en configurant leur navigateur. Toutefois, cela peut entraîner des perturbations de la navigation sur le site.

 

XIV. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites qui ne sont pas gérés par la société Éditions André Charlin. La société Éditions André Charlin décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et ne peut être tenue responsable des dommages causés par l'utilisation de ces sites.

 

XV. Modification des produits

La société Éditions André Charlin se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits proposés à la vente à tout moment et sans préavis.

 

XVI. Clause de sauvegarde

En cas de nullité ou d'inapplicabilité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions qui continueront à s'appliquer de plein droit.

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